Politique des cookies
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
1. Ce qu’est un cookie
Un cookie est un fichier déposé sur votre équipement lors de la consultation d’un site, ou lu depuis celui-ci. Le dépôt et la lecture de ces informations sont régis par l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique applique les lignes directrices de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2020-091 du 17 septembre 2020 et sa recommandation n° 2020-092 du même jour, modifiée par la délibération n° 2025-131 du 18 décembre 2025.
2. Aucun traceur déposé sur ce site
Ce site ne dépose aucun cookie, aucun pixel de suivi et aucun traceur de mesure d’audience ou de publicité. Aucune police, image ou script n’est chargé depuis un service externe. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : il n’y a rien à accepter ni à refuser.
L’absence de choix vaut refus. Si un traceur non exempté devait être ajouté, aucun dépôt ni aucune lecture n’interviendrait avant votre consentement, le refus serait proposé au premier niveau et dans la même présentation que l’acceptation, la poursuite de la navigation ne vaudrait pas consentement, et votre choix resterait révocable à tout moment depuis un point d’entrée permanent en pied de page.
3. Ce qui est enregistré côté serveur
Comme tout serveur web, l’hébergeur conserve des journaux contenant l’adresse IP, la date de la requête et la page consultée. Ils servent à la sécurité du service et au diagnostic d’incidents, sans suivi individuel.
Lorsque vous envoyez un formulaire, votre agent utilisateur est enregistré avec votre demande. Votre adresse IP l’est aussi ; pour une demande de rendez-vous, elle n’est relevée qu’au moment où vous confirmez votre demande depuis le courriel reçu. Ces éléments ne servent pas à vous suivre : ils constituent la preuve de votre consentement, que la loi impose de conserver. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Ces enregistrements relèvent des 1° et 2° du troisième alinéa de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978, qui dispensent de consentement ce qui est strictement nécessaire à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
4. Campagnes publicitaires
Les campagnes qui renvoient vers ce site n’y déposent aucun traceur de mesure. Si une mesure de performance de campagne devait être mise en place, cette page serait mise à jour et votre consentement recueilli avant tout dépôt.
5. La politique de l’éditeur
C’est la présente page qui s’applique aux traceurs de ce site, et elle seule.