Mentions légales
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site ef.optima-studio28.com est édité par :
- Dénomination sociale : ECO FRANCE PARTNERS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée
- Capital social : 30 000 euros
- Siège social : 3 quai Bir-Hakeim, 94410 Saint-Maurice, France
- Immatriculation : RCS Créteil 818 016 073
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR29 818 016 073
- Téléphone : 01 78 91 98 98
- Adresse électronique : info@ecofrancepartners.fr
Ces mentions sont publiées en application du I de l’article 1er-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, et de l’article 19 de la même loi.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Le représentant légal en exercice d’ECO FRANCE PARTNERS, en sa qualité de représentant légal de ECO FRANCE PARTNERS.
3. Hébergeur
- Dénomination : Kamatera, Inc.
- Adresse : 1560 Broadway, Suite 1111, New York, New York, États-Unis
- Téléphone : +972 74 705 0320
Mention publiée en application du 4° du I de l’article 1er-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
4. Exploitation technique des pages
Les pages de ce site sont exploitées techniquement pour le compte de ECO FRANCE PARTNERS par OPTIMA STUDIO LTD, établie en Israël, qui agit exclusivement en qualité de sous-traitant, sur ses instructions documentées, et n’utilise les données ni pour son propre compte ni au profit d’un tiers.
5. Activité
ECO FRANCE PARTNERS exerce une activité d’installation d’équipements de rénovation énergétique et de production d’énergie renouvelable.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, le consommateur qui n’a pu obtenir satisfaction à la suite d’une réclamation écrite adressée directement à ECO FRANCE PARTNERS peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont elle relève :
- Médiateur : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV) (SIREN 852 787 472), anciennement CNPM - Médiation - Consommation
- Adresse postale : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
- Site internet : www.medconsodev.eu, pour déposer votre réclamation en ligne
- Convention : n° CNPM40014
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
7. Prix
Tout prix mentionné sur le site est indiqué de manière claire et non ambiguë, en précisant si les taxes et les frais de livraison sont inclus, conformément à l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, les visuels, les logotypes, la charte graphique, les bases de données et les développements, est protégé. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ECO FRANCE PARTNERS, est interdite.
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Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité, et l’usage des traceurs dans la politique des cookies. Vos droits et les modalités de leur exercice figurent sur la page vos droits.
10. Documents publiés par l’éditeur
Les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique des cookies applicables à ce site sont celles publiées ici, et elles seules : ce sont celles de ECO FRANCE PARTNERS, éditeur et responsable du traitement. Aucun autre jeu de documents ne s’y substitue, OPTIMA STUDIO LTD n’intervenant qu’en qualité de sous-traitant, pour le compte de l’éditeur et sur ses instructions.
11. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français.